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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01596_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Mascrier, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 de la commune de Cléder ; 2°) de condamner la commune de Cléder à lui verser la somme de 10 000 euros

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00469_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

B G, représenté par Me Mascrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande présentée dans l'instance n° 1906557 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01316_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B veuve A, représentée par Me Mascrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00468_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

En l'espèce, il est constant que le territoire de la commune de Saint-Mandrier est couvert par le SCOT Provence Méditerranée.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00469_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandrier

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

La société à responsabilité limitée de droit roumain Forest Marcris SRL, dont le dirigeant et associé unique est M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02399_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Mascrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

et de Me Marchesini représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Saint-Mandrier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01931_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Pollionnay a délivré à la société Foncière 3 un permis de construire pour la réalisation d'une maison avec piscine sur un terrain situé chemin des Mandrières

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03026_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

d'amiante et, à titre infiniment subsidiaire, à compter de la date du 12 septembre 2018, de l'attestation d'exposition ; - l'Etat a commis une faute dès lors qu'il a travaillé à la blanchisserie Saint-Mandrier

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02739_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Mascrier, substituant Me Bertelle, représentant M. A B et de M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01031_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

réplique, enregistré le 11 décembre 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la société Comutitres, venant aux droits du GIE Comutitres, représentée par Me Mameri

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02608_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

A a été employé par la marine nationale et a été affecté sur les bases navales de Nîmes Garons du 31 janvier 1992 au 3 juillet 1994 et de Saint Mandrier entre le 4 septembre 2000 et le 12 décembre 2003

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01631_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Charpente Couverture a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché de travaux portant sur la réfection des couvertures en tuiles des bâtiments du Pôle Ecoles Méditerranée de Saint-Mandrier

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02087_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mascré, représentant la commune de Lisses. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00782_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B, représenté par Me Mascrier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à Nantes

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01966_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2019 et 13 juillet 2020, la société de travaux publics et industriels, représentée par Me Madjri, demande à la cour :

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00586_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Mascré substituant Me Peynet, représentant de la commune de Gagny, - et les observations de Me Baysan substituant Me Rochmann-Sacksick, représentant

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00587_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Mascré substituant Me Peynet , représentant de la commune de Gagny, - et les observations de Me de Bailliencourt, représentant la SCCV 434 Gagny Barbusse

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05207_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

proche de figures éminentes de cette mouvance, impliquées dans des attentats ou projets d'attentats terroristes ou dans des activités de financement du terrorisme, notamment du terroriste Abu Obeida Al-Masri

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