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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01612_20250506
6 mai 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la faute de la commune de Massongy : 2.
DCA_24LY01195_20240709
9 juillet 2024
Mme Malungu soutient que l'arrêt de la Cour n'a pas été entièrement exécuté.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00617_20231212
12 décembre 2023
Article 2 : L'USTOM versera à la commune de Massugas la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_20BX02875_20231212
Article 3 : L'USTOM versera à la commune de Massugas la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01187_20220624
24 juin 2022
A, représenté par Me Massengo-Lacavé, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) de condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
" composés respectivement de cinq éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Massangis.
5ème chambre
DCA_24NT02693_20251125
25 novembre 2025
B..., ressortissant français né en 1977, ont célébré leur mariage le 31 décembre 2022 à Majunga (Madagascar), lequel a fait l’objet d’une transcription dans les registres de l’état civil français le 10
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
Le PLUi identifie trois zones 1AUh qui « se situent sur les communes de Margencel et de Massongy, au sein de l’enveloppe urbaine, en extension en renfoncement et en extension pure ».
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00107_20231130
30 novembre 2023
La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Masnau-Massuguiès (Tarn) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 10 juin 2022.
DCA_20DA01117_20220616
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de Mme C. Une note en délibéré présentée par Mme C a été enregistrée le 10 juin 2022.
DCA_20DA01118_20220616
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de M. C. Une note en délibéré présentée par M. C a été enregistrée le 10 juin 2022.
DCA_20DA01119_20220616
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de M.A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 10 juin 2022.
DCA_20DA01120_20220616
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01121_20220616
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Massounga, avocat de Mme A. Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 10 juin 2022.
3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
architectural contemporain de rayonnement international, comprenant notamment la Grande Arche, dont le Toit, rouvert en juin 2017, propose une vue panoramique sur la ville de Paris, le CNIT et les tours Majunga
DCA_22PA00701_20220718