X..., adjudicataire depuis le 19 mars 1991 d'un bail de chasse dans la forêt domaniale de Massonges, a assigné l'Office national des Forêts (ONF) afin d'obtenir la réduction du montant de sa redevance

confirmatif attaqué (Chambéry, 27 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande tendant à voir juger qu'il n'était pas assujetti à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères réclamée par la commune de Massingy

[Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Identsi MASUNGH-MA-NTCHANDI

code civil et qu'ainsi il ne démontrait pas être français par filiation maternelle, la cour d'appel a considéré que le jugement supplétif de naissance prononcé le 6 juillet 2021 par le tribunal de Majunga

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Centrale Photovoltaïque de Crucey 1, Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières 1, Centrale Photovoltaïque de Massangis 2 et Éole Nord de France 1 par

; Vu, enregistrée le 16 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par Mme Brigita TEKO MALUNGO, demeurant ... ; Mme TEKO MALUNGO demande au président de la

La commune de Massongy fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

FOND DU 17 JANVIER 2008 No 2008 / 15 Rôle No 05 / 24095 No 5 / 24770 (Joint) Synd. copropriétaires PALAIS HIVERNA 9 BIS AVENUE DESAMBROIS Synd. copropriétaires PARC AUTOS DESAMBROIS MASSINGY

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la faute de la commune de Massongy : 2.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Massongy tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Mme Malungu soutient que l'arrêt de la Cour n'a pas été entièrement exécuté.

Serge MASSENGO, alias Raymond X..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Satolas ; M.

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 29 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Dimercia Konde Masunda

un jugement rendu le 24 septembre 2021 dans l'instance n° 1900455, le tribunal a notamment mis à la charge de l'Etat (ministre de la justice) le versement de la somme de 1 200 euros à Me Matouandou Massengo

Article 2 : L'USTOM versera à la commune de Massugas la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistrés le 3 février et les 4 et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Bas-Chablais et les communes de Nernier, Messery, Chens-sur-Léman, Loisin, Massongy

Article 3 : L'USTOM versera à la commune de Massugas la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.