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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
pour encore un match, transformant ainsi, de fait, la sanction d'un match de suspension en une sanction de deux matchs de suspension, en méconnaissance du principe de la proportionnalité des peines qui
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
un match, transformant ainsi, de fait, la sanction d'un match de suspension en une sanction de deux matchs de suspension, en méconnaissance du principe de la proportionnalité des peines qui découle du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La SCI Matis relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
à la société civile immobilière (SCI) Mat ne constitue pas un acte anormal de gestion ; - le loyer versé par la société Euro Matr en contrepartie de la mise à disposition d’un local de bureau à Luxembourg
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Un joueur suspendu ne peut disputer de match officiel de la FTF ; () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Le désistement de la société Supermarchés Match est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
contentieux ; - les moyens que la société Supermarchés Match a soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le désistement de la société Supermarchés Match est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le match a été remporté par l'US Macouria, 2 à 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Supermarchés Match n'est fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas déclare se désister de sa requête d’appel.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B est propriétaire de parcelles situées rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz dans l'Oise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A et de Me Le Priol pour la commune de Manthes ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02375_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Mach 1 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une décision n° 450230 du 30 mai 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par la société Supermarchés Match, a annulé cet arrêt en tant qu'il rejette la requête de la société Match et
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