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2 résultats pour « Mathilde ALAVOINE »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02987_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Alain Gravier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01209_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

S'agissant des factures émises au nom de l'entreprise " Alain Boudevin ", son gérant a attesté auprès de l'administration fiscale ne jamais avoir travaillé pour la société Alarme Télésurveillance Réseaux

Source officielle