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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de travaux pour la réalisation d'une construction en bois sur la parcelle cadastrée section située route de Sommières.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il en va de même pour la commune d’Epernay, qui n’a pas, en tout état de cause, la qualité de maître d’ouvrage de la route en cause ni de ses accessoires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D’une part, et contrairement à ce que soutiennent l’association Mathieu Autrement et autres, la mesure relative à la mise en place d’un écran acoustique entre la route départementale n°7 et les logements
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont, de Me Valérie Marais, représentant la société Generali Vie et de Me Muriel Ruef, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de la route bleue.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, qui exerce une activité individuelle de transport routier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration l'a assujetti, en suivant la procédure de rectification
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Leclerc situé au 28, route de Grigny, sur le territoire de la même commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des Crêts, lui-même desservi au nord par la rue de l'Egalité, et il ne ressort pas de cette configuration qu'il induirait des nuisances liées à un accroissement particulier de la circulation sur la route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si la propriété de l'appelante est mitoyenne au nord-est de deux habitations et est située, de l'autre côté de la route qui la longe, en face d'un entrepôt
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le conseil municipal de Sète a approuvé, dans son principe et ses caractéristiques, par une délibération du 18 décembre 2012, le projet de création d'une route, en prolongement du boulevard Jean-Mathieu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce premier projet a toutefois été abandonné eu égard au coût important d'aménagement du terrain, ce dernier étant situé au-dessous du niveau de la route, ce qui aurait imposé la réalisation de travaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclue à Genève le 19 mai 1956 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur les déductions effectuées à titre de frais de déplacement par la route : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juillet 2024 et le 30 janvier 2025, la SCI des Champs, représentée par Mathieu Gény, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclue à Genève le 19 mai 1956
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, la société équipement sport et culture-ESEC Ingénierie, représentée par Me Caroline Roth, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle