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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6883cc2d2a8fb67db7b412c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde ROUTHE BEAUCART Pôle civil de
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fdac8a1343b8cd62618
25 avril 2024
25 avril 2024
Totale numéro 2021/033237 du 08/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représentée par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocate, #D631 DÉFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8a22908a2ec611e8ba
26 mai 2011
26 mai 2011
la personne de son gérant et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d012d0cdc6046d4705c855
3 avril 2026
3 avril 2026
Partielle numéro 2023-508309 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Mathilde ROUTHE BEAUCART, Avocat, #D0631 DÉFENDERESSE Madame [K] [B] épouse
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d9d0c432ce7d11a6fe57
2 février 2024
2 février 2024
9] [Localité 7] Représenté par Maître Samuel ZUBAROGLU, avocat au barreau de PARIS, #D1911 DÉFENDERESSE Madame [H] [U] épouse [W] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Maître Mathilde
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa0fd6229a4e5873a0c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 26 Et Madame [W] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e5e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier E000728J - Représentant : Me Jean-Charles BEDDOUK, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0631, substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6826cb6bbca4d9b73662db42
29 avril 2025
29 avril 2025
B0144 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Maître [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9f3
25 février 1998
25 février 1998
Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b65
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut
Source officiellecr
613725e4cd58014677421564
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire
Source officielleciv2
61372415cd5801467741207d
5 juin 2003
5 juin 2003
Mathieu (SMP), se plaignant de dommages causés à ses matériels de précision par les vibrations provenant de tirs de mines effectués à proximité de ses locaux par la société Famy TP chargée de la réalisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02576
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Un véhicule appartenant à la société Garage Saint-Mathieu a été verbalisé pour excès de vitesse, relevés les 27 décembre 2016 et 27 janvier 2017. 3.
Source officiellecr
613725b9cd580146774200f2
12 mai 1998
12 mai 1998
Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d0
16 mai 2007
16 mai 2007
Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19, 222-20 et R. 625-3 du code pénal, R. 9-1 du code de la route
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c8e
12 février 2002
12 février 2002
, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné Ahmed X... à payer 100 000 francs à Annonciade Z... et les sommes de 100 000 francs et 21 600 francs à Mathieu Y... ; " aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02646
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Mathieu Y... de la relation salariale, la motivation du jugement précisant ainsi que le choix de la peine permettra au prévenu de « continuer à exercer sa profession de chauffeur routier » (sic) ; qu'en
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4f7
1 mars 1995
1 mars 1995
était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille et Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ARRET Nopage 2 Monsieur Mathieu Ange Louis A... ... Madame Danielle A... épouse H... ... Monsieur Jean Mathieu Eugène Philibert K... ...
Source officiellecr
61372616cd58014677422d74
9 novembre 1999
9 novembre 1999
que "Rosa Z... épouse A... n'a pas apporté lors de ses auditions d'explication certaine sur l'origine de l'accident, qu'elle n'a émis que des hypothèses ; que cependant il résulte du témoignage de Mathilde
Source officiellePage 1 sur 52