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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2021, Mme A conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Matis d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Chabert, président, - les observations de Me Maillot, représentant la commune de La Grande Motte et la société Matis et celles de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02501_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La requérante soutient que cet extrait de l'acte de naissance établi en 1998 avait été égaré par son mari lorsqu'il est rentré en France à la suite de leur mariage au Mali en février 2018, ce qui les a
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01694_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
sous couvert d’un titre de séjour valable du 24 juin 2019 au 24 juin 2024 en qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, avant de revenir en 2020 s’installer en France où son mari
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Matis un permis de construire pour une durée de deux ans et une occupation annuelle de six mois (montage, exploitation et démontage compris).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02094_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B invoque, à l'appui de sa demande d'asile, le risque d'être soumise par son oncle paternel à un mariage forcé avec un homme âgé en cas de retour au Mali, dans le village de Guri, situé dans la région
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03617_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés le 9 mai 2025, 27 juin et 8 juillet 2025, Mme Mahi, représentée par Me Vérité demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02752_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 20 mai, 8 juin et 9 août 2021, Mme C, représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907111
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un jugement du 7 mai 2024, dont Mme Mahi relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, et un mémoire enregistré le 25 mars 2022, la commune de Les Mathes, représentée par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00792_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, et un mémoire enregistré le 8 avril 2022, la commune de Les Mathes, représentée par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas déclare se désister de sa requête d’appel.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cet entier rapport a été produit par la SCI Mathis et Théo, représentée par Me de Permentier, le 8 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03328_20240229
29 février 2024
29 février 2024
du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, puis d'un examen de comptabilité au titre de cet impôt, portantp sur la période du 1er janvier au 31 mai 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Matfer Bourgeat, société holding détenant des participations au sein du groupe Matfer Bourgeat, spécialisé dans les équipements pour cuisines et laboratoires professionnels
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n° 2401502 du 30 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté du 1er mars 2024 du préfet d’Indre-et-Loire.
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