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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01612_20250506
6 mai 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la faute de la commune de Massongy : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01187_20220624
24 juin 2022
A, représenté par Me Massengo-Lacavé, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) de condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco
Juge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00373_20230913
13 septembre 2023
de requalification de son engagement en qualité de vacataire en contrat à durée déterminée ou indéterminée, d'autre part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le directeur du conservatoire Massenet
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
’exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route Méditerranée venant aux droits de la société en nom collectif Appia, la société par actions simplifiée Marenco
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
C A, la SCI Gallice, la SCI Le Marengo et la SCI Santorin sont propriétaires, a partiellement été détruit par un incendie.
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
observations de Me Caron, pour la société Atelier d'architectures Ferret, de Me Boulan, pour la commune du Cannet-des-Maures, de Me Busch, pour la société Ginger CEBTP, de Me Engelhard, pour la société Marenco
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
" composés respectivement de cinq éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Massangis.
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
Le PLUi identifie trois zones 1AUh qui « se situent sur les communes de Margencel et de Massongy, au sein de l’enveloppe urbaine, en extension en renfoncement et en extension pure ».
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
En deuxième lieu, la seule production de deux factures émises par la société Malongo ne permet de démontrer ni qu'une partie du café serait utilisé en cuisine ou inclus dans des formules ou les " cafés