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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
A, son gérant, et la SAS Matel Group, venant aux droits de la SARL Matel France, également représentée par M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02773_20220905
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Matel, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du maire de la commune de Carnac du 25 novembre 2020 refusant de lui verser les allocations
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, la méthode de reconstitution des recettes de la SARL Majel n'est pas radicalement viciée. 6.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01345_20221117
17 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01345 de la société Martel Pura Vida.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01807_20220705
5 juillet 2022
été à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires du 24 décembre 2012, date à laquelle elle a acquis le fonds de commerce d'officine de pharmacie de la société Denfendini, Gallucci, Codaccioni, Mattei
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
commune de Causse-de-la-Selle le 7 février 2018 d'un montant de 65 566,25 euros, de la décharger de l'obligation de payer cette somme et d'enjoindre au centre des finances publiques (trésorerie des Matelles
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
établissement de restauration plage sur une superficie d’environ 1070 m² servant d’assiette à un local de restauration en dur de 846 m², une terrasse démontable de 15 m² et 209 m² de surface d’implantation de matelas
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
C avaient entendu constituer entre eux une société de fait afin d'exercer une activité de négoce de matelas et éléments de literie.
DCA_21MA02781_20230217
Sur les conclusions à fin de non-lieu en ce qui concerne la remise en état des lieux concernant les matelas et parasols : 2.
3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
En ce qui concerne le prix 305 c : " Fourniture et pose de matelas gabion " 14.
5ème chambre
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Matel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune d'Ambon une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, M. et Mme C et B D, représentés par Me Matel, demandent à la cour de rejeter la demande de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
C exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
petites Antilles - Le Toto-Bois, l’association Koudmen pour l’agriculture paysanne en Guadeloupe, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles et l’association des mateurs
6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
D, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 de la présidente de l'université
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
D B comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir installé sur le domaine public maritime des matelas et parasols sur une superficie totale de 297 m², plage de Palombaggia sur le territoire
5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Groupement auxiliaire de moyens.
DCA_24PA04353_20250213
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la Société française du radiotéléphone.
DCA_24PA04470_20250213
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Free Mobile.
DCA_23LY02047_20241205
5 décembre 2024
l'article 990 F du code général des impôts un quelconque montant de taxe de 3 % calculé sur la valeur du Chalet Anidam ; - dès lors qu'elle n'a pas procédé au paiement de la créance de la société Madel
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