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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, son gérant, et la SAS Matel Group, venant aux droits de la SARL Matel France, également représentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02773_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Matel, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du maire de la commune de Carnac du 25 novembre 2020 refusant de lui verser les allocations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, la méthode de reconstitution des recettes de la SARL Majel n'est pas radicalement viciée. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01345_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01345 de la société Martel Pura Vida.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
été à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires du 24 décembre 2012, date à laquelle elle a acquis le fonds de commerce d'officine de pharmacie de la société Denfendini, Gallucci, Codaccioni, Mattei
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
commune de Causse-de-la-Selle le 7 février 2018 d'un montant de 65 566,25 euros, de la décharger de l'obligation de payer cette somme et d'enjoindre au centre des finances publiques (trésorerie des Matelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
17 février 2023
établissement de restauration plage sur une superficie d’environ 1070 m² servant d’assiette à un local de restauration en dur de 846 m², une terrasse démontable de 15 m² et 209 m² de surface d’implantation de matelas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02289_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C avaient entendu constituer entre eux une société de fait afin d'exercer une activité de négoce de matelas et éléments de literie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu en ce qui concerne la remise en état des lieux concernant les matelas et parasols : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En ce qui concerne le prix 305 c : " Fourniture et pose de matelas gabion " 14.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Matel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune d'Ambon une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, M. et Mme C et B D, représentés par Me Matel, demandent à la cour de rejeter la demande de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C exerce, à titre individuel, une activité ambulante de vente de matelas, de sommiers et de literie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
petites Antilles - Le Toto-Bois, l’association Koudmen pour l’agriculture paysanne en Guadeloupe, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles et l’association des mateurs
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D, représenté par Me Matel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 de la présidente de l'université
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D B comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour avoir installé sur le domaine public maritime des matelas et parasols sur une superficie totale de 297 m², plage de Palombaggia sur le territoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Groupement auxiliaire de moyens.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04353_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la Société française du radiotéléphone.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin substituant Me Espasa-Mattei, représentant la société Free Mobile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02047_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'article 990 F du code général des impôts un quelconque montant de taxe de 3 % calculé sur la valeur du Chalet Anidam ; - dès lors qu'elle n'a pas procédé au paiement de la créance de la société Madel
Source officiellePage 1 sur 18