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2 résultats pour « Matthieu BARTHELEMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00349_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A B, alors gérant de la SARL C, qui avait pour activités la gestion de patrimoine et le conseil en matière de défiscalisation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2021 et le 12 mai 2022, la SARL Clinique Bergouignan, représentée par Me Barthélémy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

Source officielle