[X] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Sans avocat constitué Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

120 222 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Matthieu

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Maître Matthieu

BARTHELEMY Mathieu Comparant par M. Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Mathieu, - A... Barthélémy, - B...

AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/583 Rôle N° 12/11867 [I] [B] [C] [R] C/ [P] [Y] [S] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : BARTHELEMY

CONSULTATION DU COCONTRACTANT et CONTROLEUR Se présente Maitre BARTHELEMY Mathieu, avocat, représentant le bailleur la société HIGHLANDS II [Localité 1].

Employeur du Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Le 14/10/2024 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL

A a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Barthélemy

Jean-Germain Ledée, demeurant Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy, 4 / de Mme Marie-Anita Ledée, épouse Berry, demeurant Grande Saline, 97133 Saint-Barthélemy, 5 / de Mme Anne Mathilde Brin, veuve

Jean-Joseph B..., 2°) Mme Anne-Mathilde de Z..., épouse B..., demeurant ensemble quartier Grande Saline, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), M.

CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Demandeurs : Monsieur [H] [F] né le 04 Mai 1955 à METZ (57000), demeurant 4 Impasse de l’Aubépine - 57245 PELTRE représenté par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY

Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1998 du conseil départemental de l'ordre de l'Hérault l'autorisant à exercer la cardiologie en cabinet secondaire à Saint-Mathieu

NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Compagnie d'assurances SMABTP, demeurant 114 Avenue Emile Zola-75000 PARIS Représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, substitué par Me Mathieu

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale autorisée du canal

s'abstenant de souscrire sa déclaration de revenu dans les délais prescrit, et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs que Denys X... ne pouvait ignorer ses obligations déclaratives en la matière

Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Mathieu

BARTHES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE SAS CABOR FRANCE (devenue ALLIANCE AUTOMOTIVE PLATEFORMES PREFERENCE) prise en la personne de son représentant légal domicilié

époux X... demandent à la Cour de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction administrative qu'ils ont saisie, ainsi que de nombreuses autres personnes domiciliées à Saint-Barthélémy