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4 résultats pour « Matthieu PROUSTEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00300_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hourlier, pour la société Alizé, et de Me Mathieu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00223_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Lunel, pour la SNC LNC Berenice et de Me Mathian

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02304_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

H A et de Me Mathieu, substituant Me Vos pour le syndicat des copropriétaires Le Slalom. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Tetu pour la commune de Chaponost, de Me Mathieu pour la société Edeis et de Me Canton pour les sociétés Pic SA et Pic Partner.

Source officielle