Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sa charge par le juge des référés du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay le 25 mai 2023 pour la réparation des conséquences de la pollution aux polychlorobiphényles de la station d'épuration de la Rouchouse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Chardon pour la société Flug-In-Farbe-International.com, et celles de Me Rouchon pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 25 mai 2021, non communiqué, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par Me Rouchon, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 26 mars 2024, le Centre national du costume de scène, représenté par Me Rouchon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la société Torres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023, le 20 août 2024 et le 30 août 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. le Comte E, représenté par Me Roucoux
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, pour la SAS Financière MP Landowski. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01758_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rouchon, pour Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2023, présentée pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00480_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 23 février et 15 septembre 2017, la SAS France Citévision, représentée par Mes Dedieu et Rouchon, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, représentant la SAS CEJECA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle