du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3Z du rôle général [O] [Y] épouse [W] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE L’ALLIER [J] [N] la SCP PORTEJOIE Me Maud

Localité 7] Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] Madame [G] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] Représentés par Me Maud

DISTRIBUTION Société HDI GLOBAL SE l GROSSES le - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon) - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - l’AARPI DAC BEACHCROFT FRANCE ([Localité 11]) - Me Maud

CLINIQUE DE [18] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Anthony FERRANDON , la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 7] , Me Maud ROUCHOUSE , la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies électroniques : - la

DELILLE DISTRIBUTION représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Maud ROUCHOUSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

° RG 23/04373 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [B] [V] [B] [K] [A] [L] [B] Contre : [J] [P] CPAM DU PUY DE DÔME Grosse : le la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me Maud

1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Anne-Chloé HAUTEFEUILLE suppléant l'avocat postulant Maître Maud

numéro 602 062 481, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Maud

sous l'enseigne STAR VITESSE, Entreprise unipersonnelle, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud

JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Madame [P] LE DOCTEUR [X] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Florence VALADE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maud

avocat au barreau de PARIS (plaidant) APPELANTE ET : La société ECS ENVIRONNEMENT SARL immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 484 410 337 [Adresse 3] [Localité 1] Représentants : Me Maud

CLERMONT- FERRAND et Maître Anthony BEM, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : CREDIT COOPERATIF [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représentants : Maître Maud

Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [H] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maud

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Mme [S] [D] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Maud

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Roucoule Production ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, les consorts D, représentés par Me Rouchouse, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au centre hospitalier de Riom.

civile immobilière du Fer a demandé au maire de la commune de Saint Sigolène la communication de plusieurs documents relatifs à la pollution des boues de la station d’épuration sur le lieu-dit La Rouchouse

B..., représentée par Me Rouchouse, ordonné une expertise confiée au docteur M... G..., expert, relative aux conditions de sa prise en charge à compter du 9 mai 2023.

sa charge par le juge des référés du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay le 25 mai 2023 pour la réparation des conséquences de la pollution aux polychlorobiphényles de la station d'épuration de la Rouchouse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Kapeci, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le