Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
l'accident est à l'origine d'une perte de chance de 20% ou 10%, comme le reconnaît l'expert dans son pré-rapport, et même d'une chance de 95% si l'on retient le taux proposé par les docteurs Thomas et Wintrebert
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin et 1er septembre 2023, la société Settec, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit sursis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Wintrebert, avocat de la fédération française de football, et de Me Casenave, avocat de Mme C, de Mme U, de Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Wintrebert, avocat de la fédération française de football, et de Me Casenave, avocat de Mme C, de Mme U, de Mme
Source officielle