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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e32
15 décembre 2015
15 décembre 2015
QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maud
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e33
15 décembre 2015
15 décembre 2015
QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maud
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
15 décembre 2015
QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS BUREAU VERITAS LABORATOIRES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maud
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203049_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et protestions d'usage.
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AVOCATS [Adresse 13] [Localité 2] SA AXA FRANCE IARD ES QU ASSUREUR STE DTI [Adresse 14] comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 15] et par Me SIMON-WINTREBERT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la société AXA France Iard, agissant en sa qualité d'assureur de la société AREST et de la société CIGEC, représentée par Me Simon-Wintrebert, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202272_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la société SARL Boudeau-Vieceli et la société SA Axa France Iard, agissant en sa qualité d'assureur de la société SARL Boudeau-Vieceli, représentées par Me Simon-Wintrebert
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2023 et 12 novembre 2024, la société anonyme entreprise de maçonnerie et travaux publics Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2102866_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la SARL Gonord TP, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut, d'une part, à ce que les demandes indemnitaires de la commune soient limitées à la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, la société AXA France IARD, en qualité d’assureur de la société ODIC, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203165_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 16 et le 17 mars 2023, la société ALM Allain, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, ses assureurs, représentées par Me Simon-Wintrebert, déclarent
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301838_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, la société BPCE Iard, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300299_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société Axa France IARD, représentée par Me Simon-Wintrebert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter l’appel en garantie formé à son encontre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4e
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Laurent DIEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1025 INTIMEE L'UNION DES TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maud
Source officielleChambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a6385
23 avril 2010
23 avril 2010
d'administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION ALTERNATIVE CHANTIERS, CGEA DE NANCY PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 2] APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Maud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7993
27 avril 2015
27 avril 2015
INTIMÉE : SOCIETE TRIGANO VDL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me WINTERBERT
Source officielle3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2022, le 28 septembre 2022 et le 23 octobre 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut à titre principal au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, la SA Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société D.T.I., représentée par Me Simon-Wintrebert, demande au juge des référés : 1°) sa mise
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TOUTES DEUX ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentées à l'audience par Me Maud WINTREBERT substituant Me Hugues PELISSIER de la
Source officiellePage 1 sur 2