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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01871_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01801_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il comporte un document graphique indiquant les différentes zones du parc et leur vocation () Lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin d'un parc naturel marin, l'autorisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02465_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A bénéficiait, au moment des années d'imposition en litige, d'un contrat de travail conclu en 2008 avec la société Atlantic Marine Services (Cyprus), groupe limited-Dubaï branch.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01605_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La SNC Marine Maintenance Industrie, créée en septembre 2016, a pour activité la réparation, l'entretien et le stockage de bateaux et matériels naval.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, né en 1935, a exercé ses fonctions d'électrotechnicien embarqué en salle des machines dans la marine nationale entre le 18 septembre 1952 et le 5 novembre 1984.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B lui avait vendu des lamproies marines pendant plusieurs années et d'une deuxième personne, belle-fille de l'intéressé, ayant confirmé qu'il vendait des lamproies à des personnes autres qu'elle-même,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00570_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A, ouvrier d'Etat ayant exercé, du 20 avril 1995 au 10 septembre 2012 inclus, les fonctions de conducteur de machines d'impression au sein du service du matériel du commissariat de la marine nationale,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
- le tribunal a rejeté à tort sa requête comme irrecevable au motif qu'elle ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; en effet, l'arrêté en litige cause un préjudice au milieu marin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme A se prévaut de l'attestation du 13 décembre 2016 du directeur du personnel militaire de la marine du ministère de la défense reconnaissant que son mari a travaillé à plusieurs reprises entre le 15
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux, érosion côtière et submersion marine et incendie de forêt)
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00713_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Maurin a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’avis du conseil médical départemental du 23 septembre 2025 rejetant sa demande de reconnaissance de sa consolidation.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00629_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Faïck, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteur publique, - et les observations de Mme Maurin. Une note en délibéré a été présentée pour Mme Maurin le 23 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03045_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02926_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du GAEC Elevage Maurin est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01124_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
fait valoir qu'elle a conclu un PACS avec un ressortissant français le 22 décembre 2021, qu'ils entretiennent une relation stable depuis 2019, comme en témoignent de nombreuses rencontres sur l'Ile Maurice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux, érosion côtière et submersion marine et incendie de forêt)
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d’avoir été exposés à l’inhalation de poussières
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