La commune de Sainte-Maxime, M.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, avocat de la SAS SERIP, et celles de Me Barrandon, avocat de la commune de Sainte-Maxime.

antérieure : Les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, et Groupama Mediterranée, ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement l’Etat et la commune de Sainte-Maxime

planning et les prétendues défaillances de la société Group Millenium ; à propos de la somme de 11 857,20 euros toutes taxes comprises au titre de la fixation des bavettes métalliques par la société Maxi

La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).

entendu exclure la qualification de revenus exceptionnels en ce qui concerne les revenus réalisés par les contribuables n'ayant pas la possibilité de profiter de l'effet d'aubaine résultant de la maximisation

verse la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices que lui aurait causé le non versement de l'indemnité de scaphandrier autonome léger pour la période allant de juillet 2012 à novembre 2015, demeurée

Les montants de la taxe sont fixés par délibération de l'assemblée de province concernée dans la limite des minima et des maxima prévus par l'article R. 900 ".

Aux termes de l'article 3 de ce même décret : " L'arrêté d'affectation dans l'une des zones prévues à l'article 2 ci-dessus des personnels mentionnés à l'article 1er indique l'établissement public local

Lorsque le bail est conclu à l'amiable, le prix du fermage doit être compris entre les maxima et les minima prévus à l'article L. 411-11 du présent code.

est tenu de rejeter la demande d'autorisation environnementale dans les cas suivants : 1° Lorsque, malgré la ou les demandes de régularisation qui ont été adressées au pétitionnaire, le dossier est demeuré

du 23 octobre 2013 prononçant sa liquidation judiciaire tandis que le numéro SIREN indiqué sur les factures émises par la SARL Europe Agencement ne correspond pas à cette société mais à la SARL Multi Maxxi

protocole de cession par lequel elle s’engageait à user en faveur du cessionnaire de son droit de présentation d’un successeur tiré de l’article 91 de la loi du 28 avril 1861 sur les finances, à se démettre

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié par l'arrêté du 2 avril 2010 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière

Par un courrier du 29 septembre 2015, la société CITC a mis en demeure le maître de l'ouvrage d'établir le décompte général du marché.

Une mise en demeure a été adressée le 1er septembre 2020 au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui n'a pas produit de mémoire. II.

Elle demeure atteinte d'une baisse majeure de l'acuité visuelle.

Les requêtes nos 24MA02558 et 24MA02560 visées ci-dessus, présentées respectivement par la société Le Klubbing et par la commune de Villeneuve-Loubet sont relatives au même litige et ont fait l’objet d

Dans ce cas le SDI et les services gestionnaires de la voirie valideront si les caractéristiques de la desserte prévue sont compatibles avec les exigences de la protection civile et du déneigement.

et de la Vienne ; 4°) d'enjoindre à l'Etat de verser à l'instruction les informations permettant d'identifier les exploitations raccordées aux réserves ; 5°) d'enjoindre à l'Etat de mettre en demeure