Codes de loi français

Article 1

communes suivantes : Bormes-les-Mimosas, Cannet-des-Maures, Carnoules, Collobrières, Crau, Fréjus, Garde-Freinet, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Londe-les-Maures, Luc, Mayons, Muy, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Puget-Ville, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime

Article 1

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article Annexe

Indices bruts Au 1er décembre 1974 Au 1er juillet 1975 Au 1er juillet 1976 Au 1er août 1977 Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim. Moyenne Maxim.

Article ANNEXE 9

Chenôve (département de la Côte-d'Or) : Le Mail Partie principale : Le Mail - boulevard des Valendons jusqu'à la rue Maxime-Guillot ; - de la rue Maxime-Guillot (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Marsannay ;

Article Annexe 34

Rue Salvador-Allende, sans numéro, en bordure de la cité Allende domiciliée boulevard Maxime-Gorki. Boulevard Maxime-Gorki du numéro 92 au numéro 100. Limite communale. Rue Roger-Salengro, sans numéro (parcelle S 513).

Article 3

nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen ; - à la préfecture du Calvados, 1, rue Daniel-Huet

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DU VAR Communes de Cogolin, La Londe-les-Maures (3), La Môle, Sainte-Maxime et Salernes (3). Inondation et coulée de boue Communes de Hyères, Plan de la Tour (3), Rayol-Canadel (3), Villecroze (2) et Vins-sur-Caramy (1).

LEGIARTI000041887670

Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Pourcieux (2), Pourrières (2), Puget-sur-Argens, Puget-Ville (2), Régusse (1), Revest-les-Eaux (Le) (3), Rians (2), Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Rougiers (1), Saint-Antonin-du-Var (3), Sainte-Maxime

LEGIARTI000028309235

MESURES PORTANT QUALIFICATION AU SENS COMMENTAIRE ORDRE DE Maximisation des émissions sur le réseau (GNL et stockages) dans le respect des OSP Fondée sur le marché 1 Obligation de prélever du gaz dans les stockages Non fondée

Article Annexe I

Apiaceae Bai zhi racine furocoumarines, coumarines Angelica pubescens Maxim. Apiaceae Shishiudo, Du Huo racine, rhizome, feuille furocoumarines Angelica sinensis (Oliv.)

Article Annexe I

Var Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

Article Annexe II table A

. & ALP Huet. 83777 Aristolochia clematitis L. 83952 Artemisia caerulescens L. 84003 Artemisia maritima L. 84005 Artemisia molinieri Quézel, M. Barbero & R.J. Loisel. 84088 Arthrocnemum macrostachyum (Moric.) K.

Article ANNEXE 5

L'axe de la rue des Violettes jusqu'à l'axe de la rue des Marguerites, vers le sud-ouest jusqu'à l'avenue Raymond-Honoré, puis vers le nord l'axe de l'avenue Roland-Huet jusqu'à la rue du Stade, vers l'ouest.

Article (80 à 89)

A 20 MONTBARTIER Extrémité POMPIGNAN 82 D 813 Extrémité LAMAGISTERE D 820 GRISOLLES 83 D 43 DN 7 BRIGNOLES D 14/D 97 CUERS 83 D 25 D 125 LE MUY D 559 SAINTE-MAXIME

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014 Communes de Fréjus, Londe-les-Maures (La), Môle (La), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime.

Article Annexe II

1967/2006 Les zones d'activité des navires pêchant au gangui à panneaux vont du territoire de la prud'homie de Cassis (département des Bouches-du-Rhône) à celui de la prud'homie de Sainte-Maxime

Article Annexe I

Montauroux 83 Var Ollioules 83 Var Le Plan-de-la-Tour 83 Var Le Pradet 83 Var Puget-sur-Argens 83 Var Le Revest-les-Eaux 83 Var Roquebrune-sur-Argens 83 Var Saint-Cyr-sur-Mer 83 Var Sainte-Maxime