CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
C a reçu le 20 novembre 2015 à Bamako, lors d'opérations extérieures au Mali, une blessure par balle à la tête, homologuée comme blessure de guerre le 21 novembre 2015 et à l'origine, notamment,