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8 résultats pour « Maylis DELACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405767_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Maylis Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d1bb8594705dbfccd78

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mademoiselle [S] [F] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] non comparante en la présence de Me Maylis DELACROIX substituant Me Louise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627a017ddd6bd9057dc56d48

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[I] [U]né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (MALI), élisant domicile au cabinet de Me Maxime BAILLY - Cabinet 41 société d'avocats Selarl- [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502518_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

la liste nationale des médicaments essentiels fait état de l’indisponibilité du Xeplion, dont la substance active est le paliperidone, au Mali.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2505379_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503560_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., en indiquant qu’il est célibataire et sans enfant et qu’il n’est pas dépourvu de toute attache familiale au Mali, où résident sa mère et son frère.

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CA

1ère Chambre

66a9d39805566a2f16fd8803

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

2017, a évalué à 7 % en référence au barème indicatif de droit commun, le taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique consécutif à un événement du 26 décembre 2012 (actions de feu OPEX 2012 au Mali

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04194_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

C a reçu le 20 novembre 2015 à Bamako, lors d'opérations extérieures au Mali, une blessure par balle à la tête, homologuée comme blessure de guerre le 21 novembre 2015 et à l'origine, notamment,

Source officielle