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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01372_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La commune de Megève relève appel de ce jugement. Sur l'appel de la commune de Megève : En ce qui concerne la recevabilité de la requête de la commune : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Résidence de Marie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Megève
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
janvier 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Megève et de la SAS U.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le présent arrêt statue sur la requête de la commune de Megève tendant à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03964_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 septembre 2017 par laquelle le maire de Megève exerce son droit de préemption sur le lot sur la commune de Megève et la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de Megève a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
au maire de Megève de procéder à une nouvelle instruction de la demande de permis de construire modificatif de la SCCV Megève Eight.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de Megève a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 3 juin 2016, le maire de Megève a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Un permis de régularisation a été délivré A un arrêté du maire de Megève du 20 avril 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Megève, a été enregistrée le 23 mars 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00990_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) la ferme du Grizzli a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de Megève
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Megève et par la société Megève Eight au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03093_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par arrêté du 8 février 2018, la maire de Megève a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Megève et/ou de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cogeco a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Megève
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de 955,70 m² au lieudit Plaine Saint Michel à Megève.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D E et Mme C B sont propriétaires d'un chalet situé sur un parcelle cadastrée section E n° 1804 au lieudit " La Fley " sur le territoire de la commune de Megève. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03404_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2306719-2306720-2306724 du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 27 août 2020 par lesquels le maire de la commune de Megève
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