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104 résultats pour « Meier- Bourdeau Lecuyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04505_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le CNRS, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer & associés, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03302_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 24PA03302, les 23 juillet et 1er août 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03301_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet 2023, le 8 aout 2023 et 26 décembre 2023 sous le n° 23PA03301, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la sarl Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03308_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juillet 2023, le 8 aout 2023 et 26 décembre 2023 sous le n° 23PA03301, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la sarl Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00370_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01245_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et un mémoire ampliatif enregistré le 16 avril 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02515_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 11 juin 2024, la Nouvelle-Calédonie, re résentée ar la société d’avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocats au Conseil d’État et à

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05346_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05346 enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01779_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Cathelineau, substituant Me Meier-Bourdeau Lécuyer pour le CNRS ; - et les observations de Me Bajn, substituant Me Mokhtar, pour Mme D.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00485_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 juin 2021 et le 7 juillet 2022, Mme E, représentée par la société d'avocats Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01462_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, le CNRS, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00029_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 24 avril 2023 sous le numéro 23PA00029, le CNRS, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00050_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 24 avril 2023 sous le numéro 23PA00029, le CNRS, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04965_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2023 et 7 janvier 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et Associés

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21014_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01244_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et un mémoire ampliatif enregistré le 16 avril 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05338 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 31 décembre et 18 juillet 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05339 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 2 janvier et 24 juillet 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05340 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 2 janvier et 1er août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05341 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 2 janvier et 1er août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

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