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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Article 2 : Mme B versera une somme de 1 500 euros à la commune de Meilhan-sur-Garonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04778_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la société Indiana, représentée par Me Meilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que les demandes de la Ville de Paris formées au titre de l'article

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04779_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la société Indiana République, représentée par Me Meilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que les demandes de la Ville de Paris formées au

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04780_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la société Indiana Sébastopol, représentée par Me Meilhac, conclut au rejet de la requête et à ce que les demandes de la Ville de Paris formées au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03040_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Mme E A est propriétaire de parcelles jouxtant l'étang communal de Meilhards qui font l'objet d'une exploitation agricole par son fils, M. C A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04379_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

La SAS Melihann Street Food, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01856_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, la société Dijols, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° n° 2302684 du 20 février 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04730_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une requête enregistrée le 19 août 2021, sous le n° 21PA04730, la société Indiana Tolbiac, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2021 par lequel le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04781_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une requête enregistrée le 19 août 2021, sous le n° 21PA04730, la société Indiana Tolbiac, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2021 par lequel le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02481_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Au cochon de lait, représentée par Me Meilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02482_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Au cochon de lait, représentée par Me Meilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03327_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02364_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Paris Event, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2216473 du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a limité son préjudice à la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02483_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société Au cochon de lait, représentée par Me Meilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00627_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, représenté par Me Meilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Hendaye à lui verser une indemnité de 21 547,61 euros ; 3°) de mettre à la charge de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01179_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, la société Start Prod, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2021 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06651_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, la société A La Fontaine Saint-Michel et la société L'Archange, représentées par Me Meilhac, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025 la société Events Party, représentée par Me Meilhac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D C et Mme E, la société Le Camélia, la société Le Saulnier, la société Jardinerie du Quai, la société Le Victoria Café et la société Victoria Cross, représentés par Me Meilhac, demandent à la Cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05002_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La société Le Parvis, représentée par Me Meilhac, a répondu au moyen relevé d'office par la Cour par une lettre enregistrée le 17 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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