Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant de la provision pour dépréciation du compte de tiers Grupo Medica : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01973_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
grande instance de la commune II du district de Bamako ainsi que des copies littérales d'actes de naissance dressées le 26 juillet 2016, en transcription de ces jugements, par le centre secondaire de Medina
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
appliqué par le service ne correspond pas à la réalité comptable ; - la facture d'un montant de 14 339,69 euros au crédit du compte fournisseur " Grupo AN " correspond au fournisseur " AN Avicola Melida
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Courchevel, représentée par la SELARL CDMF avocats agissant par Me Medina
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la commune de Courchevel, représentée par la SELARL CDMF-avocats, agissant par Me Médina, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle