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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société Financière Mendel, société fille de la société Financière Senior Mendel, société mère du groupe " Mendel ", exerce l'activité des sociétés de holding et vient aux droits et obligations de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00781_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SAS Financière Mendel est transmis à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A..., représentée par Me Mendel (SCP Mendel-Vogue et associés), demande à la cour d’annuler ce jugement ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03616_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Mendel, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00825_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Mendel (SCP Mendel-Vogue et associés), conclut au rejet de la requête et qu’outre les entiers dépens, une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Francano Industries
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02122_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le tribunal s'est livré à un exposé " tronqué " des faits en mentionnant que " lors de l'opération, il a été mis en évidence un diverticule de Meckel et il a été procédé à sa
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03719_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 5 juin 2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Dijon de le promouvoir à la hors classe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Mengelle, avocat. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01323_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Mendel, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Daunat Bourgogne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02011_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; d’annuler la décision du 22 avril 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02396_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; d’annuler la décision du 18 juin 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00052_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Mendel, demande à la cour d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02047_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02268_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant décision de transfert
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01794_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mengelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02129_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
C, ressortissant tunisien né le 14 mars 1992 à Menzel Hennour (Tunisie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, ressortissant tunisien né le 13 mai 1983 à Menzel Bourguiba, qui a déclaré être entré en France le 20 février 2016, a sollicité le 23 avril 2019 son admission au séjour au titre du 4° de l'article L
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