PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J] [F] né le 17 Novembre 1985 à MENAIEL

fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en la maintenant sous le régime de la tutelle sans préciser si, compte tenu de l'amélioration médicalement constatée de ses facultés mentales

fautif dès lors qu'il était dû à une maladie pour laquelle celle-ci était soignée depuis plusieurs années et de façon constante, sans constater que cette maladie avait entraîné une irresponsabilité mentale

Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Monsieur [U] [S] ayant la qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [S] décédé le 15/08/2022 [Adresse 1] [Localité 6]

par Santé de Stéfani pour tirer un chèque de 50 000 francs au profit de la SCEA de Menet, les comptes courants débiteurs de Santé de Stéfani, Jacques de Stéfani et du GAEC de Menet, le trop payé sur une

loyers, charges et accessoires arrêtée au 8 avril 2025 ;condamner la société MENDEL COMPAGNIE à payer à titre provisionnel à la SNC [Localité 7] VENDOME 3 la somme de 3000 euros au titre de l'article

relative à une saisine de la Société Mengele France S.A.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Financière Mendel n'est pas admis.

La société Financière Mendel, société fille de la société Financière Senior Mendel, société mère du groupe " Mendel ", exerce l'activité des sociétés de holding et vient aux droits et obligations de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mengèle France, société anonyme, dont

X... l'invitant à "prendre en compte" l'altération des facultés mentales de l'épouse, si celle-ci ne constituait pas une excuse à la violence qu'elle lui reprochait, la cour d'appel a violé l'article 12

invitée, si la dissolution des liens du mariage qui se traduirait par un abandon total et définitif de Mme X... dans l'épreuve que constitue désormais sa vie consacrée à l'enfant commun majeur handicapé mental

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SAS Financière Mendel est transmis à la cour administrative d'appel de Paris.

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Méadel.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret-Mendel, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Bourret Mendel, avocate de M.

violation des articles 1382 du Code civil, 91 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les époux B... de Mendez

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles l'association centre Loubavitch Aavat Hinam Bet Mendel a été assujettie au titre des