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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01858_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société Var aménagement développement SAEMD VAD, représentée par Me Meneghetti conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00644_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par mémoire enregistré le 5 août 2025, la société QBE Europe et la SAS WSP France, représentées par Me Meneghetti (Selarl Meneghetti Avocats), s’en rapportent à l’appréciation de la cour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_21PA02577_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la société Utilities Performance représentée par Me Meneghetti demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01667_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Meneghetti, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société BC Distribution

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2021 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 septembre 2023 et 27 octobre 2023, la société AC Environnement, représentée par Me Meneghetti

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 23 novembre 2022, la société Mitui Sumitomo Insurance Company - MSIG Insurance Europe AG, représentée par Me Meneghetti, demande à la cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE02937_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2018, le 28 mars 2019 et le 3 mai 2019, le département des Yvelines, représenté par Me Meneghetti, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la

Source officielle