Codes de loi français

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du

Article 2

, de la chaussure et du jouet 311p 311t 5 ans CPNEFP des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT

LEGIARTI000049695375

Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 468 - Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure 500 - Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie

Article TABLEAU A

Merceries (Marchand de) en grus. Métaux (Marchand de) en gros, autres que l'or, l'argent, le fer en barres et la fonte. Miel et cire brute (Marchand expéditeur de). Mme de plomb (Marchand de) en gros. Octroi (Adjudicataire des droits d').

LEGIARTI000042466807

D'ATTRACTIONS ET CULTURELS 2697 ASSOCIATIONS CYNEGETIQUES 12 : Transports routiers 0016 TRANSPORTS ROUTIERS 13 : Commerce de gros et import-export 0043 IMPORTATION EXPORTATION COMMISSION COURTAGE 0573 COMMERCES DE GROS 0500 HABILLEMENT, MERCERIE

Article IV

emploient). 51. 1TD 1, 60 Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient). 51. 1TE 1, 60 Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce. 51. 1TI 1, 30 Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie

LEGIARTI000045166920

PARC STATIONNEMENT EN ENCLOS COGNAC 21160102600282 016 21160147100033 RESID TOURISME GARDES 016008 20 276 GARDES-LE-PONTAROUX 21160147100017 RESID TOURISME GARDES LE 21160147100033 016 21160198400035 CHATEAU DE LA MERCERIE

LEGIARTI000050672764

SFR Jongieux le Haut 917913 6518655 2020_LOT3_ZN_73_02_S1_bis 1 Barcontian 917229 6519885 Lucey Chef lieu 916692 6520746 2023_bis_73-02 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2022_LOT4_ZN_73_02 Yenne / Saint-Paul BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Merceries