Article IV

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques. 50. 3AC 2, 20 Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers. 50. 4ZC 2, 20 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50. 5ZB 2, 90 Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement. 51. 1RA 1, 20 Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises. 51. 1TC 2, 50 Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient). 51. 1TD 1, 60 Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient). 51. 1TE 1, 60 Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce. 51. 1TI 1, 30 Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs. 51. 4CC 1, 80 Commerce de gros de produits pharmaceutiques. 51. 4NA 1, 50 Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. 51. 5CC 2, 50 Commerce de gros de matériaux de construction. 51. 5FA 2, 30 Commerce de gros de produits chimiques. 51. 5LA 2, 00 Commerce de gros d'équipement pour la construction. 51. 6CA 2, 40 Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau. 51. 6GB 1, 30 Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels. 51. 6KB 1, 80 Commerce de gros autres. 51. 6LB 1, 80 Commerce de gros de matériel agricole. 51. 6NA 2, 40 Grands magasins et magasins multicommerces. 52. 1HB 2, 30 Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques. 52. 3AB 1, 30 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques. 52. 3CA 1, 50 Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie. 52. 4CC 1, 70 Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant). 52. 4HB 2, 30 Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie. 52. 4JC 2, 30 Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (1). 52. 4JD 2, 00 Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes. 52. 4LA 1, 80 Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie surface de vente inf. à 400 m ²). 52. 4NA 2, 30 Commerce de détail de bricolage (surface de vente sup. ou égale à 400 m ²). 52. 4PB 2, 50 Commerce de matériels optiques et photographiques. 52. 4TB 1, 20 Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie. 52. 4VB 1, 50 Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles. 52. 4WA 1, 60 Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. 52. 4XB 2, 10 Commerce de détail autres (2). 52. 4ZC 1, 70 Vente par correspondance. 52. 6AB 1, 70 Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs. 52. 7HG 1, 30 Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien. 70. 1AA 1, 60 Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien. 70. 1AB 1, 30 Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien). 70. 2AA 1, 60 Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien). 70. 2AB 1, 30 Locations d'immeubles à usages industriels et commerciaux. 70. 2CA 1, 60 Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien. 70. 3AA 1, 60 Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeuble) : sans personnel technique ou d'entretien. 70. 3AB 1, 60 Administration d'immeubles. 70. 3CA 1, 30 Concierges et employés d'immeubles. 70. 3CB 2, 90 TC Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (3).-Ecoles de conduite.-Exploitation de parkings. 71. 1ZB 1, 70 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (4). 71. 3CA 3, 20 Location de matériel de bureau. 71. 3EA 1, 30 Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (5). 71. 4AB 2, 40 (1) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment. (2) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois. TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Organismes financiers. 65. 1AA 1, 10 TC Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. 65. 2AA 1, 10 TC Assurances. 66. 0AA 1, 20 TC Auxiliaires financiers.-Bourse de commerce. 67. 1AA 1, 10 TC Auxiliaires d'assurances. 67. 2ZA 1, 20 TC Travaux informatiques à façon. 72. 3ZA 1, 20 Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel. 72. 4ZA 1, 10 Recherche scientifique et technique. 73. 1ZC 1, 20 Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public. 73. 1ZD 1, 60 Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. 74. 1AA 1, 10 TC Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. 74. 1CA 1, 10 TC Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. 74. 1EA 1, 10 Cabinets d'études informatiques et d'organisation. 74. 1GA 1, 10 TC Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. 74. 1GB 1, 10 Holdings. 74. 1JA 1, 10 Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art.-Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). 74. 2CB 1, 20 TC Bureaux d'essais, bancs d'essais. 74. 3BA 1, 40 Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels). 75. 1AB 1, 60 TC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 75. 1AC 1, 60 TC Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales., y compris leurs établissements publics). 75. 1AD 1, 60 Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. 75. 1AE 1, 60 Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins. 75. 1CA 1, 20 Activités générales de sécurité sociale. 75. 3AA 1, 30 TC Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances. 75. 3BA 1, 20 TC Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics. 75. 3CD 1, 20 TC Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation. 80. 1ZA 1, 40 TC Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412. 8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. 80. 2AA 0, 0051 TC Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412. 8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. 80. 2CA 0, 0312 TC Représentation diplomatique étrangère en France.-Organismes internationaux.-Service des armées alliées. 99. 0ZA 1, 20 TC TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1). 74. 5BA 1, 20 Travail temporaire : personnel paramédical (1). 74. 5BB 1, 20 Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74. 5BC 1, 20 Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). 74. 5BD 3, 10 Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). 74. 6ZA 2, 60 Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. 74. 7ZC 3, 70 Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. 74. 7ZD 3, 70 Entreprises de conditionnement non spécialisées. 74. 8DA 2, 60 Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives).-Ionisation de produits divers. 74. 8KC 1, 30 Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc. 85. 1AA 2, 20 Cabinets de médecin. 85. 1CA 1, 30 Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). 85. 1CB 1, 30 Cabinets dentaires. 85. 1EA 1, 30 Cabinets d'auxiliaires médicaux. 85. 1GA 2, 20 Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. 85. 1KA 1, 30 Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. 85. 1LA 2, 20 Vétérinaires.-Cliniques vétérinaires. 85. 2ZA 2, 20 Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et des établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant). 85. 3AA 2, 40 TC Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. 85. 3HA 3, 70 TC Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. 85. 3HB 1, 90 TC Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale). 85. 3KD 4, 80 TC Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient). 91. 1AB 1, 40 TC Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés. 91. 1AC 1, 30 TC Organisations économiques. 91. 1AD 1, 30 TC Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91. 1AE 0, 50 TC Syndicats de salariés. 91. 2ZA 1, 30 TC Organisations religieuses, philosophiques et politiques. 91. 3AA 1, 30 TC Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. 91. 3EA 1, 60 TC Autres services fournis à la collectivité. 91. 3EB 1, 60 TC Coiffure.-Travail du cheveu.-Fabrication de postiches. 93. 0DA 1, 70 Esthétique corporelle. 93. 0EA 1, 70 Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). 93. 0KA 2, 20 Services personnels divers (autre que 93. 0NB). 93. 0NA 2, 70 Cabinets de graphologie, agences matrimoniales. 93. 0NB 1, 30 (1) Le taux du numéro de risque 74. 5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau. CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-17 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51. 1TG 1, 50 TC Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale. 51. 1TH 1, 00 TC Vendeurs-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18) du code de la sécurité sociale. 52. 4RB 1, 90 TC Vendeurs à domicile visé à l'article L. 311-3 (20e) du code de la sécurité sociale. 52. 6GA 1, 70 TC Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. 85. 3CA 1, 00 TC Cadets de golf. 92. 6CC 3, 00 TC Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). 95. 0ZA 2, 00 TC Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. 95. 0ZC 1, 10 TC Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). 95. 0ZD 7, 60 TC CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-16 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics. 00. 00B 1, 10 Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail. 85. 3KA 1, 00 TC