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6 résultats pour « Merles Des Iles »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02793_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SCCV Les Iles a déposé le 22 décembre 2021 sur une partie de la parcelle cadastrée section B n° située au rue des Iles sur la commune de Cluses une demande de permis de construire portant sur la réalisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00642_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Elle se réfère à ses écritures de première instance ainsi qu'au rapport établi par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Ile-de-France

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

lorsque l'activité a démarré ; - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité, dès lors que la vérification de sa comptabilité relevait de la compétence de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

SCEA La Maison Neuve, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Pacouinay, la SCEA De Linais, la SCEA Paillat, la SCEA Des Iles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Une note en délibéré présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a été enregistrée le 12 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Une note en délibéré présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a été enregistrée le 12 septembre 2025.

Source officielle