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193 résultats pour « Merles Des Iles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171ba1c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[L] [B] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Annaïg COMBE, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MERLES DES ILES Sybille, avocate au barreau de RENNES Mme [C] [B] [Adresse

Source officielle

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TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE L’ILE

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c44353

Cassation

29 janvier 1980

29 janvier 1980

A T., LEUR MERE "PAR LA NATURE", QUI NE LES AVAIT PAS RECONNUES ; ATTENDU QU'UN FILS DE FEUE H. M., T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526898_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, sous le numéro 2526898, la société ERTI - Etudes réalisations de travaux d’isolation, représentée par Me Merle, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CC

civ1

60794b729ba5988459c43262

Cassation

29 mai 1985

29 mai 1985

AVAIT CEDE SES PARTS DE LA SOCIETE TRAGENIR A SA MERE ; QUE Y... EST DECEDE LE 1ER JANVIER 1978, LAISSANT POUR UNIQUE HERITIERE CELLE-CI, NEE X...

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger

65ba986259e460cd1e3d2cdb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Numéro de minute : Organisme URSSAF Ile de France Représentant : Me

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eee9

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Yvon X..., demeurant ... aux merles, 17600 Pisany, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Saintes, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398c3ea7c8c11298eb82

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSFP Organisme URSSAF Ile de France Représentant : Me Nicolas DHUIN, avocat

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc71

Cassation

4 janvier 1980

4 janvier 1980

: ATTENDU QU'APRES LE DECES DE SON PERE, SERY, INSTITUTEUR PUBLIC A LA REUNION, A ETE DESIGNE LE 2 MAI 1963, PAR LE CONSEIL DE FAMILLE EN QUALITE DE TUTEUR DE SES CINQ SOEURS EN REMPLACEMENT DE LA MERE

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215018_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision de non-admission de leur enfant A E en classe de CE1 à horaires aménagés musicale à la rentrée scolaire 2022 au sein de l'école Saint-Merri

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998483

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections municipales et communautaires de la commune de l'Ile-Rousse, qui s'est déroulé le 23 mars 2014, la liste " Rassemblés pour l'Ile-Rousse ", conduite

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69e1

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

X..., après avoir exercé les fonctions de directeur salarié de l'agence maritime de Belle-Ile-en-Mer de la société Allaire, est devenu, le 1er octobre 1972, directeur salarié du groupement d'intérêt économique

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fee0

Cassation

10 juillet 1980

10 juillet 1980

MOYEN : VU L'ARTICLE L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE PREAVIS LA DEMOISELLE X..., SERVEUSE LICENCIEE PAR LA SOCIETE BRASSERIE DES ILES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9620d41e0057d43e72a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

Source officielle
TJ

Service des Criées

695d75ea75782d5f06018276

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 14] ET DE L’ILE

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43420

Cassation

26 juin 1985

26 juin 1985

, DITE "PARCELLE COTE MER" ET LA NIECE LA PARTIE SITUEE ENTRE LA ROUTE ET LA MONTAGNE DITE "PARCELLE COTE MONTAGNE" ; QUE MME Y...

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa7ea

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ... à Ile Tudy (Finistère), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b7cc946b63637c907b78f8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le Crédit Immobilier de France Développement, venant aux droits du Crédit immobilier Ile de France, a fait signifier à la SCI de la Merule par acte du 18 février 2017 un commandement aux fins de saisie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663766

Admin. suprême

23 janvier 1980

23 janvier 1980

FRANCINE , DEMEURANT ...ILE DE FRANCE AUX MUREAUX YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300492_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

S'il fait valoir que sa fille réside en Ile-de-France à Herblay, il ne l'établit pas.

Source officielle