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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Thaims, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistrés le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2024, la Sarl Dépannage Praud, représentés par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Saintonge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, Mme C, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2023 et le 17 mai 2023, le département de la Gironde, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021, en tant qu'il n'a pas intégralement fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 11 avril 2024 sous le n° 24BX00911, la société SAGPC, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, saisie sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Bordeaux, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02320_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juin 2020 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2020 et 14 mars 2022, la SARL Holding J.O.M., représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02340_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00025_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune d’Angoulême, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du versement d’une somme de 3 000
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La commune de Floirac, représentée par Me Merlet-Bonnan, a présenté un mémoire, enregistré le 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 sous le n° 21BX03711, le grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Fléac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Linars représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de l'Isle-d'Espagnac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle
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