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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à une surcharge de travail ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la commune d'Oullins n'aurait pas demandé la réalisation de ces tâches ; en tant que propriétaire du stade du Merlo
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mais que sont envisagés un merlon continu sur toute la longueur de la rue des Chauffours qui borde le projet de construction, au-delà des règles arrêtées par le schéma, des merlons discontinus le long
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Quant aux honoraires facturés par le cabinet Melot et Buchet : 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mais que sont envisagés un merlon continu sur toute la longueur de la rue des Chauffours qui borde le projet de construction, au-delà des règles arrêtées par le schéma, des merlons discontinus le long
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02499_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Melrose Mediterranean Limited a été enregistrée le 16 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La ministre de la transition écologique et solidaire et la société Melrose Mediterranean Limited se sont pourvues en cassation contre cet arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
erreur de droit ainsi qu'une erreur de fait en lui opposant l'insuffisance de l'étude d'impact s'agissant de la prise en compte des impacts cumulés de l'installation avec le parc éolien de La Croix de Mérotte
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il a estimé que la gêne réelle créée tant visuellement par un merlon inesthétique de 3 m de hauteur surmonté d'un grillage, couvert d'une bâche plastique avec des végétaux clairsemés, interrompant toute
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
° 2000380 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AI n° 218 dans la commune de Meillon
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
° 2000391 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AB n° 546 dans la commune de Meillon
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si l’appelante soutient qu’est prévue la création de merlons de terre implantés en périphérie du projet le long de la traverse de Canet au nord, le long des maisons du lotissement du Madiran au sud et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00697_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ils soutiennent que : Sur la recevabilité : -le protocole transactionnel n'a pas été respecté, dès lors que la concession de la commune consistant en la réalisation d'un merlon végétalisé n'a pas permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreurs de fait ; - elle méconnaît les autorisations d'occupation du domaine public fluvial de la Durance en raison de la présence de remblais et de merlons
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02025_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Meillet, et la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Blard, ont respectivement accepté la proposition de médiation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, et en ce qu'elle a classé les parcelles litigieuses en zone non constructible sur la commune de Meillon
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01133_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient qu'en application de la réponse ministérielle Meslot, l'exclusion du droit à déduction ne concerne pas les véhicules " dérivés VP " ne comportant que deux places assises.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
précédemment rejeté la demande des requérants dirigée contre le sursis à statuer opposé par le maire à leur demande de permis de construire ; contrairement à ce qu'a estimé le tribunal le hameau de Front Merlet
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
9 février 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole et pour partie la parcelle cadastrée section AB n° 65 dans la commune de Meillon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées du 19 décembre 2019, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AB n° 546 leur appartenant sur la commune de Meillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Comte soutient en appel qu'un ouvrage d'écoulement des eaux avec constitution d'un merlon constitue une rupture entre la parcelle litigieuse et la zone agricole à l'est, il ressort des pièces du dossier
Source officiellePage 1 sur 11
MERLOT, Lisa, Berthe, Anne-Marie
09/06/2026
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SARL MERLOT
29/05/2026
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MERLOT, Elodie, Bertha, Christiane, DENEUVEGLISE, Francis André Marcel
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 10/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 65 Rue Principale, Adresse du nouveau propriétaire: 6 Rue Principale 62560 Dennebrœucq
24/05/2026
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HERVE MERLOT MOTOCULTURE
15/05/2026
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MERLOT, Laure Chantal Lydie Françoise
15/05/2026
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