Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Méressan développement et de la SCI Méressan est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'association foncière de remembrement de Mersuay
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Méressan développement et de la SCI Méressan est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Article 4 : Le surplus des conclusions de Mme Méhouas est rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00741_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que les traitements sont disponibles au Sénégal et que la situation personnelle de l'intéressé, originaire de Méouane
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dampvalley-Saint-Pancras, Demangevelle, Fontenois-la-Ville, Girefontaine, Hurecourt, Jonvelle, La Basse Vaivre, La Neuvelle-lès-Scey, Magny-lès-Jussey, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Menoux, Mersuay
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
être informée immédiatement de la communication de tels documents et être invitée à en discuter ; - la provision pour créances douteuses est justifiée, dès lors que, pour les factures de la société Memouna
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00141_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
résident, vit en concubinage avec une Française depuis de nombreuses années et qu'ils se voient en particulier lors des réunions de famille, le requérant ne justifie de la présence régulière de son frère Méritan
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C, représenté par la SELARL CLAIM avocats, agissant par Me Mekouar, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1921243 du 29 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
musicales), alors qu'il ressort des pièces du dossier que Radio classique a, quant à elle, une programmation musicale exclusivement axée sur la musique classique s'adressant " à la fois à un public de mélomanes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La décision mentionne à cet égard que de tels faits nuisent à la réputation du CNSMDP auprès du public, aussi bien le grand public que la communauté des mélomanes.
Source officielle