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75 résultats pour « Mervaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00550_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Merville est rejetée. Article 2 : La somme que la commune de Merville est condamnée à verser à M. B est portée de 5 000 euros à 60 516 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00886_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

AF... et autres résidents du lotissement dit « AI... », situé sur le territoire de la commune de Merville (Haute-Garonne), ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision, née le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00378_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Sur la responsabilité de la commune de Mérial : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02943_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'attestation de séjour en Guyane en mentionnant que le nombre de jours réalisés dans le cadre de l'opération " Harpie " est de cent vingt-neuf jours et non de trois jours, et de lui délivrer la médaille

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02150_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02151_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02152_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02153_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02154_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02155_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme : " Il est créé une médaille nationale de reconnaissance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00635_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

administratif d’Orléans d’annuler la décision implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Châteaudun a refusé de lui verser la gratification associée à l’attribution de l’échelon « or » de la médaille

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01372_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

d'annuler le point 3 de la délibération n° DGA-RHF/DRH/19/005 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Marie a décidé l'octroi d'une gratification aux agents récipiendaires de la médaille

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18PA01266_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

2 du code de justice administrative, de réexaminer sa demande tendant à ce qu'il propose au Président de la République, en application de l'article R. 135-2 du code de la Légion d'honneur et de la médaille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00468_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., attachée à la médaille d’honneur communale, n’est pas prévue par le texte instituant cette distinction.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01515_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

lui accordant une promotion exceptionnelle au grade de brigadier à compter de la date à laquelle sa demande aurait normalement dû être accueillie soit le 28 janvier 2013, date de l'attribution de sa médaille

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01482_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de son dossier en procédant à son reclassement à l'échelon 10 et d'en tirer toutes les conséquences sur son traitement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui attribuer toutes les médailles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01432_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

En outre, et en tout état de cause, les pièces d'or et les médailles ne peuvent être qualifiées de bijoux au sens des dispositions de l'article 150 VI du code général des impôts précitées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00075_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, qui avait déjà bénéficié des avantages prévus par l'accord cadre 2015-2017 au titre d'une activité professionnelle de vingt ans, ne pouvait, de nouveau, bénéficier de l'attribution de la médaille du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02626_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

financier correspond à la somme de 1115 x 14 euros soit 15 610 euros ; - il est également fondé à réclamer le versement d'une somme de 1 200 euros au titre des bons " Kadéos " pour remise d'une médaille

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03341_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Aux termes de l'article D. 355-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction applicable au litige : " La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MERVAILLE IMMO

SIREN 483760187Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/06/2026

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Procédures collectives

MERVAILLE, Denis, MERVAILLE (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/03/2026

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Dépôts des comptes

EURL MERVAILLE FABIEN

SIREN 804239424Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/01/2026

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Procédures collectives

MERVAILLE, Denis, MERVAILLE (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07/11/2025

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Dépôts des comptes

EURL MERVAILLE FABIEN

SIREN 804239424Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/10/2025

Voir →