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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de mécénat non requalifiées et celles requalifiées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
dévolues à l'organisation de concerts par des sociétés privées ; - ses conditions de rémunération étaient illégales dès lors qu'il aurait dû bénéficier du taux de rémunération des heures dites de mécénat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01429_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, ainsi que d'enjoindre à l'administration de reconnaître le caractère non lucratif de l'association et son éligibilité au régime du mécénat
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
dévolues à l'organisation de concerts par des sociétés privées ; - ses conditions de rémunération étaient illégales dès lors qu'il aurait dû bénéficier du taux de rémunération des heures dites de mécénat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D'autre part, le rapport d'expertise du 27 octobre 2017 établi à la demande de la CCI indique que le diagnostic de thrombose de l'artère mésentérique aurait dû être effectué plus rapidement lors de son
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il qualifie les « mécréants » de groupe de personnes ; - il méconnaît sa liberté de conscience et, par suite, l’article
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00630_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
n° 466512 du 6 mars 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour en tant qu'il a omis de se prononcer sur les dépenses facturées par la société Hypervolumes et les dons effectués au titre du mécénat
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
3 février 2023
directe et certaine à l'intervention du 23 juillet 2018 ; il n'existe pas de lien de causalité entre les complications septiques et un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ; l'ischémie mésentérique
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00158_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... soutient que son état de santé s’est fortement dégradé à la suite du jugement attaqué, en septembre 2025, dès lors qu’une tumeur neuroendocrine de la grêle multifocale avec masse mésentérique du mésentère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
60 cm de hauteur sur 10 mètres de longueur, surmonté de piquets de clôture mesurant 1,50 m de hauteur, un remblai en terre mesurant 5 mètres de large sur 7 mètres de long, pour une hauteur comprise entre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, mesurant 6 centimètres de diamètre, pouvant évoquer soit un hématome ancien, soit un textilome.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
valoir que : - la commune n'a commis aucune faute extracontractuelle dès lors que le défaut de signature du contrat ne lui est pas imputable ; - la commune n'est pas à l'origine de l'absence de mécénat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les examens réalisés ne mettant en évidence aucune anomalie, elle a été autorisée à regagner son domicile le 20 juin suivant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00223_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A fait valoir qu'il exerce une activité professionnelle en France et produit un contrat à durée indéterminée signé avec la société Messent en mai 2023, ainsi que des contrats antérieurs à durée déterminée
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02862_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Messéant substituant Me Rouhaud, pour Mme C, et celles de Me Le Baron substituant Me Prieur, pour la commune de Roscanvel.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
refusé de faire droit à leur demande du 20 août 2020 de communication de la délibération du conseil municipal classant en espace boisé la parcelle cadastrée section ZC n°199 sise 100 rue de Cordon et Meillant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
comptabilité de la CRCAM du Centre-Ouest qui a porté sur les exercices clos en 2013 et 2014, l'administration a réintégré dans l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises des dépenses de mécénat
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B a publié plusieurs articles sur son site internet dans lesquels il combat les valeurs de la République et désigne la France comme une terre de mécréants.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
M au mois d'avril 2021 à l'occasion du ramadan, au cours duquel il a conclu l'un de ses prêches en demandant " à Dieu d'humilier les mécréants ennemis de l'islam et des Musulmans et de donner la victoire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il est par conséquent dangereux de fréquenter les mécréants français qui incitent les musulmans à la débauche et aux passions. Le Musulman ne doit fréquenter que des salafistes ".
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