Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A qui avait géré trois sociétés d'existence éphémère, dont les sociétés Metalinium et Metosoir.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01909_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A C détenait directement 90 % des parts de la SARL Menodis, laquelle exploitait un supermarché à l'enseigne Super U à Bonne (Haute-Savoie), le reste du capital de cette société, d'un montant de 39 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01351_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B, représentée par Me Messaoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303214 du 21 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01616_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Abtroun-Messaoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02209_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Messaoudi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l’arrêté du 22 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre aux services préfectoraux de réexaminer sa situation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01249_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter ; - et les observations de Me Touhlali, représentant MmeTroudi épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02816_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SARL Californie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SELAFA Biocéane. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentés par Me Mellouki, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2502362 du 3 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon en tant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Menudier
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A D, représentés par Me Mellouki, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02963_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
graves d'une interruption de ce traitement pendant quelque huit jours, les seules " ordonnances " établies le 26 mars 2024 et le 4 novembre 2024 respectivement par un médecin de l'hôpital public Bachir Mentouri
Source officielle