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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01599_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo ont refusé de délivrer à l'enfant Michée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Minh.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La demande du syndicat MICT CGT centre hospitalier de Thuir est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00004_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société de droit français MIC Insurance Company.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02798_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
n° 2406511 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 septembre 2024 et de l'arrêté du 26 août 2024 portant renouvellement de la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01225_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00429_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté ses recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Hô Chi Minh-Ville
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04179_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ils soutiennent que le prix de cession des titres de la société Micar Invest n'ayant pas été acquitté par l'acquéreur, la société SIN, la plus-value correspondante ne peut être imposée, sur le fondement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01224_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ". Cette société, dont M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ". Cette société, dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00031_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A a fait l'objet de trois mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) régies par les articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure les 2 décembre 2022,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'annulation du titre de perception d'un montant de 5 769,10 euros dont il a fait l'objet, relatif à trop-versé de rémunération correspondant à une majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
demandent au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 10 juillet 2025 de la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’étendre les opérations d’expertise à la société Mic
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 15 janvier 2019, Mme A a sollicité le bénéfice de la majoration de l'indemnité de charges militaires (MICM) prévue par le décret du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
F..., représenté par Me Miah, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 17 avril 2023 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Intérieur de supprimer la sanction contestée de son dossier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00454_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
lorsque le bâtiment () est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts et son décret d'application " ; (CE, 29-12-2014, SCI MICA
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05352_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
avec révocation totale du sursis susmentionné et de six mois fermes, notamment pour des faits de vol aggravé, et a fait l'objet d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
un arrêté du 20 juin 2024, notifié le même jour à Mme G C, le ministre de l'intérieur et de l'outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03830_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Pham-Minh, conclut, dans le dernier état de ses écritures résultant de son mémoire récapitulatif, au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2023, et à ce qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la disproportion du renouvellement de la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) au regard de l'objectif
Source officiellePage 1 sur 3