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9 résultats pour « Michaël MAJSTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02921_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'université de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03042_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master : " La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02879_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Maître Marcel représentant l'université de Pau et des Pays de l'Adour Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00263_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

exclusion définitive de tout établissement d’enseignement supérieur, d’annuler la décision du 31 mai 2021 du doyen de la faculté de droit de l’Université de la Rochelle refusant son inscription en master

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04210_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

De quatrième part, Mme A qui est diplômée d'un master professionnel en ingénierie de l'environnement délivré par l'université polytechnique de Tirana ne démontre pas l'adéquation de sa formation avec les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01163_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Puis, il s'est vu délivrer le diplôme de master " sciences, technologies, santé mention Biologie-Santé " au titre de l'année universitaire 2015-2016 effectuée à l'université Lille 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Laveissière, représentant la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon, ainsi que de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00337_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

1er octobre 2007, l’intéressée, qui se borne à produire un diplôme supérieur d’art plastique délivré le 8 décembre 1982 par le directeur de l’école nationale supérieure des beaux-arts, ainsi qu’un master

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02175_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, titulaire d'un master de droit pénal délivré par l'université de Toulouse I, a été admis à s'inscrire en première année de doctorat à l'université de en 2016.

Source officielle