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3 résultats pour « Michael BOUHALASSA »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02103_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre ; Mme Vinet, présidente assesseure ; Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02410_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01028_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 19

Source officielle