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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66c826155372bffe82563081
21 août 2024
21 août 2024
[J] [R] né le 24 Juin 1981 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
66c826155372bffe82563079
21 août 2024
21 août 2024
[D] [X] né le 04 Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat au
Source officielleRETENTIONS
66c826155372bffe8256307d
21 août 2024
21 août 2024
[J] [K] né le 08 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] ayant pour conseil Maitre Michael BOUHALASSA, avocat
Source officielleRETENTIONS
651fa55ac601f08318991747
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Y] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA , avocat
Source officielleRETENTIONS
651fa55ac601f08318991749
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[J] [G] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [4] Ayant pour conseil Me Michael BOUHALASSA
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône a rejeté
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510527_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C B, représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel la préfète
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2e7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [D] né le 28 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b51c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
; Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [V] [J] a été entendu en ses explications ; Me Michaël
Source officielleJ.L.D.
67f80ae5cf40727a0043af7d
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de
Source officielleJ.L.D.
67f416704e0040aa3735cc7e
7 avril 2025
7 avril 2025
au barreau de LYON, [Z] [L] né le 21 Février 1982 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
] [T] né le 27 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 4] ayant pour conseil Maître Michaël
Source officielleRETENTIONS
63c649b0be43307c9013b2ed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C] [T] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 4] - LYBIE de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
Source officielleJ.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b506
7 juillet 2025
7 juillet 2025
; Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [H] [T] a été entendu en ses explications ; Me Michaël
Source officielleJ.L.D.
67f80ae9cf40727a0043afff
10 avril 2025
10 avril 2025
NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [X] [I] a été entendu en ses explications ; Me Michaël
Source officielleJ.L.D.
67f416694e0040aa3735cbca
6 avril 2025
6 avril 2025
BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [W], interprète assermenté e en langue Espagnole, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète
Source officielleJ.L.D.
67f416734e0040aa3735ccd6
7 avril 2025
7 avril 2025
au barreau de LYON, [B] [K] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
30 mai 2026
[M] [A] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat
Source officielleJ.L.D.
67f416604e0040aa3735cb0a
7 avril 2025
7 avril 2025
BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
Source officielleJ.L.D.
67f416684e0040aa3735cbbf
7 avril 2025
7 avril 2025
BOUHALASSA, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
Source officiellePage 1 sur 5