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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01306_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2022, le Comité français d'accréditation (COFRAC), représenté par Me Michel, demande à la cour : 1°) de rejeter comme étant portées devant un ordre de juridiction

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02008_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01797_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Michel, rapporteur public. - et les observations de Me Conrad, substituant Me Kroell représentant la commune de Senoncourt-lès-Maujouy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02030_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’opération était conduite sous la maîtrise d’œuvre d’un groupement composé de l’agence Cab Architectes, mandataire, des sociétés BET Maurice Turra, Enerscop Ingénierie, Bio.Top Conseil, et Bureau Michel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Michel, rapporteur public.

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