Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02364_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au CCAS de Manosque qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la SAMAC, créée le 15 décembre 2011 par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Martinique, est détenue à 60 % par l'Etat, 25 % par la CCI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
BV, tous colistiers du groupement " Ensemble pour une nouvelle CCI ", ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie régionale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
pour refuser l'octroi de l'autorisation sollicitée ; - l'arrêté du 29 juillet 2019 contesté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est pas démontré que les avis de la " S/CCDS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Michau, représentant le centre hospitalier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
terrains inoccupés sur ce site, a indiqué qu'elle n'est pas à ce jour en mesure de commercialiser des plateformes aménagées immédiatement utilisables ; - la concession d'aménagement conclue entre la CCI
Source officielle