PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00408 N° RG 24/01364 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUT Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier

Michaud, rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

24/05838 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHPT ------------- [C], [U] [V] épouse [K] C/ [S], [H], [E], [O] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00678 N° RG 24/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWC7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [11]

Michaud, Chevreau, Deroure, Dorly, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [U] La Michaudière 14 Avenue

Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, conseillers, M.

20/05342 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4SN ------------- [E], [X], [P] [Y] épouse [C] C/ [T], [H] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Z..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers ; MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SKUW MINUTE N° 24/907 Notification CCC

° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00684 N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5GP Copie : - aux parties en LRAR SAS [15] ([7]) [11] (CCC

Hôtel de ville, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Riom (1re et 2e chambre, réunies), au profit : 1°/ de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI

ARRET N°269 Société [10] C/ [7] -copie exécutoire délivrée à [7] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [7] Me Ruimy le 05/07/2024 COUR D'APPEL

Philippe CC..., domicilié [...]                         , 43°/ à M. Belkacem DD..., domicilié [...]                                           , 44°/ à M.

acte sous seing privé du 13 décembre 2022, la société CDB THALIA a donné à bail à la société BATI SMG un local à usage de commerce situé 294, rue Louis Blériot - Zac des Etournelles - Châtillon-en-Michaille

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le CCAS de Clermont-Ferrand a refusé de renouveler son contrat de travail et de condamner le CCAS de Clermont-Ferrand

N° RG 20/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCVJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00668 N° RG 20/00965 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCVJ Copie : - aux parties en LRAR Madame [R] [N] (CCC +

Copie exécutoire délivrée le CCC FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'assignation délivrée le 26 novembre 2025 à Monsieur [K] [C] à la demande de Monsieur [H] [I] ; Vu les notes de l'audience