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5 résultats pour « Michel VORMS »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03258_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, de sorte que l'environnement du VOR de l'aéroport de Châlons-Vatry est aujourd'hui saturé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21962_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A B, représenté par la SELAS Vorlex, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Michel, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00065_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

ministres chargés des installations classées et de l'aviation civile ; / 2° Le ministre de la défense, y compris pour ce qui concerne les radars et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03526_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : / () 2° Le ministre de la défense, y compris pour ce qui concerne les radars et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR

Source officielle