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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique le projet de régularisation du chemin du Soula
2ème Chambre
DCA_23VE01714_20241024
24 octobre 2024
B, adjoint technique territorial principal de première classe, affecté au collège Louise Michel de Corbeil-Essonnes depuis 1999, a été informé, par un courrier de son employeur du 5 juillet 2019, de ce
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
Auxy, Bordeaux-en-Gâtinais, Barville, Batilly, Boiscommun-Chemault, Chambon-la-Forêt, Courcelles-le-Roi, Egry, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarois, Montliard, Nancray, Nibelle, Saint-Loup, Saint-Michel
Juge des référés
ORCA_25TL00226_20251006
6 octobre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 28 juin 1992 à Sousse (Tunisie), est entré en France en 2019 sous couvert d’un passeport tunisien revêtu d’un visa de type D.
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
C..., représentée par le cabinet d’avocats Celier, Danezan, Soula, agissant par Me Danezan, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 janvier 2024 ;
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
JS..., l’EARL Del Soula, M. AP... EJ..., M. BX... GF..., M. EG... LL..., M. AT... AC..., l’EARL Bo Père et Fils, NR..., NI..., OC..., M. IL...