CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public - et les observations de Me Millanvois, pour la commune de Saint-Jean-le-Vieux ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
Par mémoires enregistrés le 6 avril 2021 et 8 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'EHPAD Grange, représenté par Me Millanvois, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY02284_20220628
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Matras pour Mme A, et de Me Millanvois pour la commune de Crest ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Millanvois, représentant M. J et autres, et celles de Me Benhadj, représentant la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche.
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Millanvois, représentant la société UNITe. Considérant ce qui suit : 1.