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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fca9e7ed0aeb79452f9c34b
9 juillet 2020
personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 4] conclusions signifiées le 08 janvier 2020 à personne habilitée - N'ayant pas constitué avocat La société Millamon
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600227_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026 et des pièces enregistrées les 19, 26, 27 et 29 janvier 2026, l’association Vigilance Environnement millavoise, la Fédération
soc
613720cdcd580146773ee82e
10 novembre 1988
demeurant à Millau (Aveyron), 8, cité des Causses, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Millau (section activités diverses), au profit du STADE OLYMPIQUE MILLAVOIS
6ème Chambre
DTA_2025919_20221122
22 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Union des mutuelles millavoises en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303622_20250918
18 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI La Millavoise est rejetée.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10326
30 mars 2022
[I] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Union des mutuelles Millavoises (UMM), société mutualiste, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de tutrice de M.
ORTA_2404000_20251203
3 décembre 2025
recours est irrecevable pour tardiveté ; - Mme B... a été admise à sa demande au bénéfice de l’ASH pour personne âgée le 12 novembre 2013 ; cette décision a été notifiée à l’Union des mutuelles millavoises
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public - et les observations de Me Millanvois, pour la commune de Saint-Jean-le-Vieux ; Considérant ce qui suit : 1.
comm
61372125cd580146773f15a0
23 janvier 1990
trois branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 1987), une ramasseuse-presse de paille, fabriquée par la société John Deere, achetée le 15 juillet 1983 à la société Etablissements Millamon
3ème chambre
DTA_2201118_20240404
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - et les observations de Me Millamvois, représentant la société Modis France. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01888
28 octobre 2014
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, en qualité de formatrice, le 1er septembre 1998 par l'association 2ISA aux droits de laquelle vient l'Association millavoise
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110759
5 décembre 2018
le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anna Y..., épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Union des mutuelles millavoises
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
4ème Chambre
DTA_2201198_20250410
10 avril 2025
A, et de Me Millanvois, représentant la commune de Crest. Considérant ce qui suit : Sur l'exception d'incompétence : 1.
1ère chambre
DTA_2500232_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Millanvois, représentant
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
Par mémoires enregistrés le 6 avril 2021 et 8 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'EHPAD Grange, représenté par Me Millanvois, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
DTA_2202092_20240530
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février 2023, 31 janvier 2024, 20 février 2024 et le 26 avril 2024, le centre hospitalier de Cluny, représenté par Me Millanvois, conclut au rejet de la
ADLC
ADLC:11-DCC-127
17 août 2011
des mutuelles ViaSanté (mutuelle absorbante), ViaSanté MC 15, ViaSanté Périgord Mutualité, ViaSanté La Roussillionnaise, ViaSanté Mutuelle de l'Aude, MUTAL, Union Fraternelle Vallourec, Solidarité Millavoise
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY02284_20220628
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